La pandémie de coronavirus et les mesures d’urgence en découlant mettent à mal les entreprises dans tous les secteurs d’activité. C’est pourquoi, les collectivités compétentes à savoir l’État et les Régions ont pris des mesures immédiates de soutien aux entreprises. 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour en savoir plus sur ces mesures, vous pouvez consulter le site internet economie.gouv.fr et télécharger la fiche pratique sur les mesures de soutien.

A noter qu’aujourd’hui jeudi 19 mars 2020 à 13 heures, sur la page Facebook du Ministère de l’économie et des finances, Gerald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et les directeurs de la Direction générale des Finances publiques et de l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) répondront à vos questions sur le dispositif mis en place par le Gouvernement. Vous pouvez poser vos questions en commentaires en cliquant sur ce lien : bit.ly/38PzWPC

Avec la Région Bourgogne Franche-Comté

Mardi 17 mars 2020, la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a participé à une réunion des présidents de Région rassemblés à l’invitation du Premier ministre, Edouard Philippe. Lors de cette visioconférence, ont été annoncées les modalités du fonds de solidarité doté à l’échelle nationale d’un milliard d’euros et destiné aux Très petites entreprises (TPE), les microentreprises et les travailleurs indépendants.
Ces aides s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

La Présidente de la Région, Marie-Guite Dufay a annoncé la participation immédiate de la collectivité à hauteur de 10 millions d’euros à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire.
Cette mesure en région Bourgogne-Franche-Comté, se traduira concrètement, dès la fin du mois de mars 2020, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Ce fonds doit permettre de préserver le tissu économique de la région, composé, en Bourgogne-Franche-Comté, à 80 % de TPE.

Pour répondre aux questions des acteurs économiques, la Région Bourgogne Franche-Comté a mis en place une plateforme d’urgence unique joignable :
par email : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr  ; par téléphone au 03.80.76.29.38.

Avec la CCI et la CMA de l’Yonne

Les antennes de l’Yonne de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Chambre de métiers et de l’artisanat se mobilisent pour accompagner les entreprises, commerçants et artisans dans leurs démarches liées à la crise sanitaire actuelle.
Si l’accueil physique n’est plus possible, les services de la CCI et de la CMA de l’Yonne répondent aux entrepreneurs par email et par téléphone.  

CCI Yonne 
email : covid19@yonne.cci.fr ; téléphone : 03.86.49.40.00 ; site internet : cci89.fr

CMA Yonne 
email via le formulaire de contact sur le site de la CMA ; téléphone : 03.86.42.05.89 ; site internet : artisanat-bfc.fr