Services en ligne et formulaires

FORMULAIRES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

AUTORISATION D’URBANISME

Autorisation d’urbanisme

CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHEVILLON, PRUNOY ET VILLEFRANCHE-SAINT-PHAL – Approbation le 11-03-14

PLUi de CPV.approbation le 11-03-14.02.PADD PLUi de CPV – 03 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PLUi de CPV – Règlement PLUi de CPV – 05a PLAN DE ZONAGE Nord-Ouest PLUi de CPV – 05b PLAN DE ZONAGE Nord-Est PLUi de CPV – 05c PLAN DE ZONAGE Sud-Ouest PLUi de CPV – 05d PLAN DE ZONAGE Sud-Est PLUi de CPV – 05e PLAN DE ZONAGE Détails PLUi de CPV – 05f ZONAGE TRAME VERTE ET BLEUE PLUi de CPV – 06a PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PLUi de CPV – 06b NOTICE D’INTERPRÉTATION DES SERVITUDES PLUi de CPV – 07 ANNEXE RISQUE ARGILE PLUi de CPV – 08 ANNEXE RISQUE INONDATION PLUi de CPV – 09a ANNEXES SANITAIRES – NOTE TECHNIQUE PLUi de CPV – 09b ANNEXES SANITAIRES – RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLUi de CPV – 09c ANNEXES SANITAIRES – RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT PLUi de CPV – 10 ANNEXES – ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE (ZNIEFF)

CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHARNY ORÉE DE PUISAYE

PLUi de Charny.1a.état initial PLUi de Charny.2.PADD.v6 PLUi de Charny – 5a ASSEMBLAGE PLAN DE ZONAGE PLUi de Charny – 5b CHAMBEUGLE PLUi de Charny – 5c1 CHARNY Ouest PLUi de Charny – 5c2 CHARNY Est PLUi de Charny – 5c3 CHARNY Centre Nord PLUi de Charny – 5c4 CHARNY Centre Sud PLUi de Charny – 5d CHÊNE-ARNOULT PLUi de Charny – 5e DICY PLUi de Charny – 5f1 FONTENOUILLES Ouest et Bourg PLUi de Charny – 5f2 FONTENOUILLES Est PLUi de Charny – 5g1 GRANDCHAMP Est PLUi de Charny – 5g2 GRANDCHAMP Ouest et Bourg PLUi de Charny – 5h1 MALICORNE nord PLUi de Charny – 5h2 MALICORNE Sud et Bourg PLUi de Charny – 5i MARCHAIS-BETON PLUi de Charny – 5j1 PERREUX Ouest et Bourg PLUi de Charny – 5j2 PERREUX Est PLUi de Charny – 5k SAINT-DENIS-SUR-OUANNE PLUi de Charny – 5l1 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE Ouest PLUi de Charny – 5l2 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE Est PLUi de Charny – 5m1 TRAME VERTE ET BLEUE Nord-Ouest PLUi de Charny – 5m2 TRAME VERTE ET BLEUE Nord-Est PLUi de Charny – 5m3 TRAME VERTE ET BLEUE Sud-Est PLUi de Charny – 5m4 TRAME VERTE ET BLEUE Sud-Ouest PLUi de Charny – 9a ASSEMBLAGE ANNEXES SANITAIRES PLUi de Charny – 9b1 RÉSEAU EAU Nord-Ouest PLUi de Charny – 9b2 RÉSEAU EAU Nord-Est PLUi de Charny – 9b3 RÉSEAU EAU Sud-Est PLUi de Charny – 9b4 RÉSEAU EAU Sud-Ouest PLUi de Charny – 9c RÉSEAUX ASSAINISSEMENT PLUi de Charny – 9d1 ZONAGE ASSAINISSEMENT Saint-Martin-sur-Ouanne Perreux Grandchamp PLUi de Charny – 9d2 ZONAGE ASSAINISSEMENT PERREUX Bourg PLUi de Charny – 9d3 ZONAGE ASSAINISSEMENT CHARNY Centre PLUi de Charny – 9d4 ZONAGE ASSAINISSEMENT CHARNY Nord PLUi de Charny – 10 RÈGLEMENT LITTÉRAL.v14.MC1

CCOP – PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

PLANCHE 1 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PLANCHE 2 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PLANCHE 3 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PLANCHE 4 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PLAN GÉNÉRAL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE CCRC NOTICE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PLUi CCRC ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION corrigé

CCOP – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

PLANS DES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Enquête publique relative à la désaffectation et l’aliénation partielle de chemins ruraux – Janvier 2020

Arrêté-ouverture-enquête-publique-chemins-ruraux
AVIS-d’ouverture-d’enquête-chemins-ruraux
DOSSIER-ENQUÊTE-PUBLIQUE-CHEMINS-RURAUX
Rapport-enquête-publique-aliénation-chemins-ruraux