Services en ligne et formulaires

FORMULAIRES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

AUTORISATION D’URBANISME

CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHEVILLON, PRUNOY ET VILLEFRANCHE-SAINT-PHAL – Approbation le 11-03-14

CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHARNY ORÉE DE PUISAYE

CCOP – PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

CCOP – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN