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Inscriptions scolaires 2017-05-22T13:21:34+00:00

Démarches à effectuer pour inscrire un enfant à l’école

Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires, du territoire, se font au pôle scolaire de la CCOP à CHARNY.

Les pré-inscriptions en maternelles débutent après les vacances de Pâques.

Il n’y a pas d’inscription en cours d’année scolaire pour les enfants non inscrits et ne fréquentant pas l’école depuis la rentrée des classes.

Les parents doivent fournir à la CCOP les pièces suivantes :

  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile,
  • le carnet de santé
  • Le numéro d’allocataire CAF
  • Une fiche d’inscription sera à remplir sur place.

Lors de la pré-inscription au pôle scolaire, il sera remis aux parents :

  • Un règlement des activités périscolaires (cantine, transport, NAP)
  • Une fiche d’inscription et de participation aux services.

Ces imprimés (jaunes) devront être complétés et signés accompagnés d’une attestation d’assurance et retournés au pôle scolaire au plus tard le 15 avril précédent la rentrée scolaire.

Après l’inscription en mairie, les parents doivent prendre rendez-vous auprès de la directrice ou du directeur pour finaliser l’inscription.

Petit rappel pour les demandes de dérogation :

Pas de dérogation sauf pour les cas expressément prévus par la loi :

  1. « Père et mère exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations. »

4C : Un accueil périscolaire est mis en place de 7h30 à 18h30. Restauration scolaire sur place.

  1. État de santé de l’enfant nécessitant, d’après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin assermenté au titre du décret n° 59-310 du 14 février 1959, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence.

Frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou dans une école élémentaire publique de la commune d’accueil, lorsque l’inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée par l’un des cas ci-dessus.

Lorsqu’un enfant arrive sur le territoire en cours d’année, pas de dérogation :

  • Soit il intègre l’école de la commune de résidence (inscription classique avec certificat de radiation)
  • Soit il termine l’année scolaire dans l’école de son ancienne commune.

Il devra intégrer l’école de la commune de résidence dès la rentrée suivante.

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