Urbanisme

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Urbanisme 2018-03-21T18:33:14+00:00

Services en ligne et formulaires

FORMULAIRES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

AUTORISATION D’URBANISME

Autorisation d’urbanisme

CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHEVILLON, PRUNOY ET VILLEFRANCHE-SAINT-PHAL – Approbation le 11-03-14

PLUi de CPV – 03 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLUi de CPV – 04 RÈGLEMENT LITTÉRAL
PLUi de CPV – 05a PLAN DE ZONAGE Nord-Ouest
PLUi de CPV – 05b PLAN DE ZONAGE Nord-Est
PLUi de CPV – 05c PLAN DE ZONAGE Sud-Ouest
PLUi de CPV – 05d PLAN DE ZONAGE Sud-Est
PLUi de CPV – 05e PLAN DE ZONAGE Détails
PLUi de CPV – 05f ZONAGE TRAME VERTE ET BLEUE
PLUi de CPV – 06a PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLUi de CPV – 06b NOTICE D’INTERPRÉTATION DES SERVITUDES
PLUi de CPV – 07 ANNEXE RISQUE ARGILE
PLUi de CPV – 08 ANNEXE RISQUE INONDATION
PLUi de CPV – 09a ANNEXES SANITAIRES – NOTE TECHNIQUE
PLUi de CPV – 09b ANNEXES SANITAIRES – RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
PLUi de CPV – 09c ANNEXES SANITAIRES – RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
PLUi de CPV – 10 ANNEXES – ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE (ZNIEFF)

CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHARNY ORÉE DE PUISAYE

PLUi de Charny – 5a ASSEMBLAGE PLAN DE ZONAGE
PLUi de Charny – 5b CHAMBEUGLE
PLUi de Charny – 5c1 CHARNY Ouest
PLUi de Charny – 5c2 CHARNY Est
PLUi de Charny – 5c3 CHARNY Centre Nord
PLUi de Charny – 5c4 CHARNY Centre Sud
PLUi de Charny – 5d CHÊNE-ARNOULT
PLUi de Charny – 5e DICY
PLUi de Charny – 5f1 FONTENOUILLES Ouest et Bourg
PLUi de Charny – 5f2 FONTENOUILLES Est
PLUi de Charny – 5g1 GRANDCHAMP Est
PLUi de Charny – 5g2 GRANDCHAMP Ouest et Bourg
PLUi de Charny – 5h1 MALICORNE nord
PLUi de Charny – 5h2 MALICORNE Sud et Bourg
PLUi de Charny – 5i MARCHAIS-BETON
PLUi de Charny – 5j1 PERREUX Ouest et Bourg
PLUi de Charny – 5j2 PERREUX Est
PLUi de Charny – 5k SAINT-DENIS-SUR-OUANNE
PLUi de Charny – 5l1 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE Ouest
PLUi de Charny – 5l2 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE Est
PLUi de Charny – 5m1 TRAME VERTE ET BLEUE Nord-Ouest
PLUi de Charny – 5m2 TRAME VERTE ET BLEUE Nord-Est
PLUi de Charny – 5m3 TRAME VERTE ET BLEUE Sud-Est
PLUi de Charny – 5m4 TRAME VERTE ET BLEUE Sud-Ouest
PLUi de Charny – 9a ASSEMBLAGE ANNEXES SANITAIRES
PLUi de Charny – 9b1 RÉSEAU EAU Nord-Ouest
PLUi de Charny – 9b2 RÉSEAU EAU Nord-Est
PLUi de Charny – 9b3 RÉSEAU EAU Sud-Est
PLUi de Charny – 9b4 RÉSEAU EAU Sud-Ouest
PLUi de Charny – 9c RÉSEAUX ASSAINISSEMENT
PLUi de Charny – 9d1 ZONAGE ASSAINISSEMENT Saint-Martin-sur-Ouanne Perreux Grandchamp
PLUi de Charny – 9d2 ZONAGE ASSAINISSEMENT PERREUX Bourg
PLUi de Charny – 9d3 ZONAGE ASSAINISSEMENT CHARNY Centre
PLUi de Charny – 9d4 ZONAGE ASSAINISSEMENT CHARNY Nord
PLUi de Charny – 10 RÈGLEMENT LITTÉRAL.v14.MC1

CCOP – PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

PLANCHE 1 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLANCHE 2 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLANCHE 3 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLANCHE 4 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLAN GÉNÉRAL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
CCRC NOTICE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLUi CCRC ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION corrigé

CCOP – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

PLANS DES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN