Retrouvez dans cet rubrique les principaux arrêtés municipaux ou préfectoraux classés par grand thème :

Brûlage des résidus de culture

ARRÊTÉ N° DDT/SEA/2016-23 fixant les conditions dérogatoires de brûlage des résidus de culture dans le département de l’Yonne

Extrait du Règlement Sanitaire Départemental de l’Yonne concernant l’élimination des déchets

Le bruit

ARRÊTÉ N° DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage

Les chiens

ARRÊTÉ DU MAIRE relatif à la divagation des chiens sur l’ensemble du territoire de la commune

ARRÊTÉ DU MAIRE instituant obligation de ramassage des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune

Espèces nuisibles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT/SEFC/2016/0030 du 27 juin 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles de la 3ème catégorie (lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier) dans le département de l’Yonne, pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017