Retrouvez dans cet rubrique les principaux arrêtés municipaux ou préfectoraux classés par thème :

Brûlage des résidus de culture

ARRÊTÉ N° DDT/SEFREN/UFCP/2020/023 fixant la réglementation et les conditions dérogatoires de brûlage des résidus de culture dans le département de l’Yonne

Extrait du Règlement Sanitaire Départemental de l’Yonne concernant l’élimination des déchets

Le bruit

ARRÊTÉ N° DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage

Les chiens

ARRÊTÉ DU MAIRE relatif à la divagation des chiens sur l’ensemble du territoire de la commune

ARRÊTÉ DU MAIRE instituant obligation de ramassage des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune