RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES

La Commune de Charny Orée de Puisaye (CCOP) vous rappelle la réglementation actuelle relative à la lutte contre les nuisances sonores.

(Arrêté préfectoral du 21 décembre 2006)

Article 12 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Article 14 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

En cas de non-respect de cet arrêté, ces infractions sont sanctionnables par des contraventions de 3ème classe voire de 1ère classe.

Pour en savoir plus, téléchargez l’Arrêté N°DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage.

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