La taxe d’aménagement, qui s’applique à toutes les opérations de construction (abri de jardin, piscine, extension…) soumises à une autorisation d’urbanisme, a augmenté au 1er janvier : passant de 753 €/m2 en 2019 à 759 €/m2 en 2020.

Cette taxe, créée en 2012, est composée d’une part communale et départementale. Elle sert à financer les équipements communaux, les voiries, les réseaux, etc. Elle permet aussi de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
A noter que les travaux ou aménagements affectant le sous-sol entraîne le paiement d’une redevance pour archéologie préventive (RAP), incluse dans la taxe d’aménagement, destinée à financer les fouilles archéologiques.

Lors du dépôt du permis de construire, d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul de cet impôt qui figure dans le dossier de permis ou de déclaration de travaux.

Le montant de la taxe d’aménagement se compose d’un taux communal (1% pour la commune de Charny Orée de Puisaye, soit le montant minimum prévu par l’État) et d’un taux départemental (1,30 % dans l’Yonne) et optionnellement (si les travaux affectent le sous-sol) de la redevance pour archéologie préventive de 0,40%.

La taxe d’aménagement est à régler  :

  • En une seule fois si son montant est inférieur ou égal à 1 500 € à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme ;
  • En deux fois sur son montant est supérieur à 1 500 € à l’expiration d’un délai de 12 et 24 mois à compter de la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) adressent un courrier au porteur de projet, qui reçoit par la suite un avis de paiement du Trésor public.

Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette sur la taxe d’aménagement de la DDT de l’Yonne.