Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 impose à la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre de porter à la connaissance du public, des élus et des administrations, les indicateurs de l’activité déchets que lui ont transférés les communes membres.
Il s’inscrit dans les dispositions du décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Il est dressé pour l’ensemble des communes pour lesquelles la Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport annuel 2023 a été présenté en Conseil communautaire le 08 juillet 2024