Le conseil municipal de Charny Orée de Puisaye s’est réuni pour la dernière fois de la mandature mercredi 10 juin 2020 à la salle polyvalente de Charny. Cette réunion était organisée dans le respect des consignes sanitaires en vigueur en cette période de pandémie (distanciation physique, prise de température corporelle, gel hydro-alcoolique…).
Évidemment, la gestion locale de la crise sanitaire par la municipalité faisait partie des points à l’ordre du jour. Les conseillers municipaux ont ainsi été informés des décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : lancement du marché de travaux voirie 2020, achat de 5000 masques grand public dans le cadre de la commande groupée réalisée par la Région Bourgogne Franche-Comté, avenants au marché de travaux de construction du restaurant scolaire et de la garderie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir l’ensemble des délégations attribuées de plein droit au Maire dans le cadre de l’état d’urgence.
Covid-19 : prime aux agents
Les élus, à 49 voix pour et une abstention, ont validé le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité ayant assuré la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le montant de cette prime, modulable, est plafonné à 1 000 €. L’enveloppe représente près de 31 000 € pour la collectivité.
Comptes administratifs 2019
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les comptes de gestion 2019 et les comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes. Le résultat de clôture de du budget principal 2019 présente, en section de fonctionnement, un excédent de 454 673,51 € et, en section d’investissement, un excédent de 2 410 000,37 €.
Reconduction des taux des taxes
Noël Arduin, adjoint aux finances, a informé l’assemblée, qu’en application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité le taux de la taxe d’habitation pour 2020 n’est pas reconduit.
Le conseil municipal décide à 49 voix pour et une contre, de reconduire les taux des taxes foncières comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties à 16,07%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 25,64 %
Sur proposition de M. Arduin, le conseil municipal décide, à 49 voix pour et une contre, de maintenir pour l’année 2020 le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 14,36 %.
Soutien aux commerçants du marché et aux restaurateurs locataires
La commune décide à l’unanimité de soutenir les commerçants des marchés hebdomadaires en appliquant une remise gracieuse sur les droits de place des marchés pour le 1er semestre 2020 ainsi que les restaurateurs de Saint-Martin-sur-Ouanne et de Dicy occupant un local communal en appliquant une remise gracieuse de loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020.
Piscine
Le maire, Michel Courtois, est favorable à la réouverture de la piscine de Charny pour la période estivale. La gestion de cet équipement est du ressort de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre dont le Président n’envisagerait pas la réouverture. Le maire lui proposera par courrier la remise en route de la piscine de Charny par le biais d’une convention de délégation de gestion de la communauté de communes vers la commune.
Retrouvez ici le compte-rendu intégral de la réunion du conseil municipal de Charny Orée de Puisaye en date du 10 juin 2020 ainsi que tous les comptes-rendus en suivant ce lien.