AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Le public est averti qu’en exécution : Le public est averti qu’en exécution : du code rural et de la pêche maritime, de l’arrêté n° CCOP-U-2022-14 du 2 décembre 2022,  Une enquête publique relative à : Désaffectation et aliénation de deux portions d’un chemin rural - La puce à Dicy Sera ouverte du mardi 3 janvier 2023 [...]