Administrativement, le pôle est dirigé par le Directeur Général des Services avec deux entités, une concernant la comptabilité et la facturation, l’autre concernant les dossiers et les subventions.
Depuis le 1er janvier 2016, nous sommes une commune de plus de 3 500 habitants avec toutes les conséquences administratives et légales que cela comporte.
C’est-à-dire que nous avons l’obligation de tenir un Débat d’Orientation Budgétaire au cours des deux mois précédant le vote du budget.
Nous aurons à voter les comptes administratifs, les comptes de gestion, déterminer l’affectation des résultats et enfin voter les budgets primitifs, cela pour le budget principal et les budgets annexes en fonctionnement et en investissement.
Le budget principal 2016 sera construit sur l’agrégation des budgets des 14 villages qui composent la Commune Nouvelle en additionnant celui de l’ex Communauté de communes de l’Orée de Puisaye.
Les budgets annexes seront au nombre de 12, avec les budgets d’assainissement des villages de Grandchamp, Charny, Perreux, Saint-Martin et de la Chanteraine, les budgets de la Maison de Santé, du SPANC, des lotissements des Vignes de la Sablonnière à Charny et des Serres Fleuris à Marchais Béton, de la ZA Sud et du Camping des Platanes à Charny.
Notre Commune Nouvelle ne devrait pas connaître de baisse de dotations de l’État… au moins pendant trois ans… ce qui va nous permettre de trouver des pistes pour maîtriser fortement les charges de gestion, seule solution pour préserver la capacité d’investissement.
Mais entre les efforts déjà réalisés, les dépenses obligatoires et/ ou incompressibles et la crainte de dégrader durablement l’offre de services publics, les marges de manœuvre semblent étroites.
La consolidation des comptes de l’ensemble des communes qui constituent la Commune Nouvelle permet d’optimiser la fonction d’investissement.
Dans la situation antérieure (commune seule), la dispersion de cette épargne ne pouvait guère permettre d’envisager un levier « territorial » d’investissement.
Dans ce même cadre, la consolidation du fonds de roulement de chacune des communes fondatrices va permettre d’envisager une meilleure mobilisation de ces fonds.
Et ce sera sur ce même principe d’analyse de consolidation des comptes individuels des communes que les études sur les dépenses permettront de trouver des solutions pour diminuer les dépenses (ex : contrats énergie, assurances..).
Noël ARDUIN
Vice-président du pôle finances
Elle entretiendra par ses actions le dialogue entre les élus(es), les services territoriaux, les associations, et les habitants de notre territoire. Les premières actions à mener seront de réaliser un état des lieux des us et coutumes dans chaque commune historique, concernant les locations des salles communales et la gestion du domaine funéraire.
Les conseillers devront visualiser l’état des installations, enregistrer les besoins, proposer des améliorations d’usage dans l’intérêt commun. En parallèle, la commission assurera le lien avec (et entre) les diverses associations, elle fera vivre le calendrier des manifestations (en concordance avec l’Office de tourisme) afin de permettre des animations équilibrées et attrayantes pour tout le territoire.
Ces actions s’étofferont au cours du temps pour répondre au mieux aux attentes de notre population.
Rose-Marie VUILLERMOZ
Vice-présidente du pôle proximité
- Urbanisme/PLUI, plan local d’urbanisme,
- SCoT, schéma de cohérence territoriale,
- Habitat/PIG, programme d’intérêt général.
Composée de 13 membres, la commission PLUI fera des propositions sur l’évolution des règles d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre de Charny Orée de Puisaye, soit 14 communes. Une de ses premières missions sera de réfléchir à la suppression des plans d’alignements.
Tout changement des règles d’urbanisme devra être cohérent avec le SCoT qui, lui, définit les grandes lignes de l’aménagement du territoire dans les trente prochaines années.
Le SCoT couvre le périmètre du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne et c’est au sein de cette instance que je participe à son élaboration.
Il porte sur les points suivants :
- L’habitat, l’économie, le commerce, les équipements, la mobilité,
- Le paysage, l’énergie, l’agriculture, la forêt, le tourisme,
- La trame verte et bleue et la consommation de l’espace.
Le PIG porte sur des enjeux communs et partagés à l’ensemble du territoire :
- Lutter contre l’habitat indigne chez les propriétaires occupants et les locataires,
- Lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes afin d’améliorer la performance énergétique du parc de logement et réduire l’empreinte écologique du pays,
- Favoriser les travaux d’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie.
Le PIG porte également sur des enjeux propres aux centres bourgs :
- Sur le parc locatif,
- Sur l’habitat dégradé et vacant.
La commission sera chargée du suivi et de la mise en place des différentes phases du programme.
Il débutera courant de l’année 2016 et sera encadré par un bureau spécialisé.
Le pôle compte également la commission « numérique », composée de dix membres et sous la responsabilité de Chantal MANTEZ.
Elle portera sur l’amélioration et le développement de l’accès aux réseaux internet sur notre territoire
La cinquième commission du pôle concerne le plan communal de sauvegarde. Elle réunit huit membres et est sous la responsabilité de Michel COURTOIS. Elle portera sur les risques de catastrophes naturelles mais aussi sur toutes catastrophes nécessitant secours aux populations.
Elle nécessite une organisation rigoureuse sous la seule responsabilité du maire de la commune.
Les élus devront définir les conditions de mise en place d’un plan d’urgence pour répondre rapidement et efficacement en fonction de l’importance de l’événement.
Éric JUBLOT
Vice-président du pôle aménagement du territoire
Pour ce faire, 5 commissions composent ce pôle :
- Tourisme-circuits pédestres : 8 membres,
- Entreprises : 9 membres,
- Commerces – Marché : 5 membres,
- Communication : 7 membres,
- Agriculture : 12 membres.
La commission Tourisme – circuits pédestres aura comme objectif de continuer à nous donner envie de découvrir notre territoire grâce à sa collaboration avec l’Office de tourisme de la Commune Nouvelle mais également en s’organisant avec l’ensemble des Offices de Puisaye-Forterre.
La commission Entreprises va devoir dans un premier temps, lister, répertorier l’ensemble des entreprises pour ensuite proposer des actions communes afin de promouvoir par le biais de notre site ou de notre journal les différentes activités existantes sur notre territoire. Elle devra également aider les entreprises à s’implanter ou à se développer.
La commission Commerces – Marché doit créer une cohésion entre les différents commerçants de la Commune Nouvelle pour que les habitants aient envie d’y faire leurs achats, en consommant des produits locaux aussi bien sur notre marché que chez nos commerçants sédentaires.
La commission Communication aura à sa charge de relayer les informations entre le conseil municipal, les différentes commissions et nos citoyens qui doivent savoir ce que leurs élus font pour eux. Elle aura principalement comme moyens, un site internet, un journal, un panneau électronique et différents autres supports papiers.
La commission Agriculture devra également recenser l’ensemble des éleveurs, producteurs afin de pouvoir faciliter les circuits courts qui permettraient aux habitants de manger mieux et moins cher, et à nos agriculteurs-producteurs de ne pas dépendre seulement des grandes enseignes.
Florian BOURGEOIS,
Vice-président du pôle développement économique
- Le suivi de l’assainissement collectif sur les cinq stations d’épuration des eaux usées,
- La gestion du service SPANC (service public d’assainissement non collectif),
- La préparation et le suivi des projets de réfection et d’aménagement de voiries et divers réseaux,
- La gestion du matériel technique en y apportant une analyse et un diagnostic,
- L’harmonisation et la coordination des travaux.
Les commissions qui en dépendent sont :
- Assainissement SPANC,
- Voiries et réseaux,
- Gestion du matériel,
- Travaux quotidiens.
Les objectifs de l’assainissement collectif et du SPANC sont d’harmoniser les tarifs du prix de l’eau et les contrats d’entretien, suivre les travaux pris en charge dans le cadre global Loing Amont, afin d’être en adéquation avec la loi sur l’eau, terminer les contrôles sur les communes de l’ex Communauté de communes de l’Orée de Puisaye, préparer la première campagne de réhabilitation des installations vétustes.
Les objectifs pour la voirie sont la mise en œuvre des travaux d’entretien, l’harmonisation de leurs états sur tout le finage communal.
Pour le parc matériel et les travaux, une analyse approfondie de gestion et de besoins sera obligatoire pour les travaux quotidiens, un inventaire serait nécessaire avant leur mise en œuvre. La rédaction de cahiers des charges sera obligatoire.
Les moyens mis en œuvre seront définis par un travail assidu des commissions afin d’assister les missions du Directeur des services techniques et de ses agents.
Hervé CHAPUIS,
Vice-président du pôle technique
La commission Patrimoine neuf a pour rôle principal de réaliser un travail prospectif afin d’anticiper les besoins futurs de notre population. Elle doit mener une veille permanente et réfléchir à une évolution durable et efficiente de notre parc bâti. Elle doit être force de proposition pour créer de nouvelles structures et faciliter l’aménagement du territoire, tout en veillant à optimiser les coûts de fonctionnement.
Dans le cadre des appels à projets nationaux des territoires à énergies positives pour la croissance verte « TEPCV » (dont nous faisons partie), notre Commune Nouvelle Charny Orée de Puisaye a soumissionné pour se doter d’une cuisine centrale.
Nous envisageons de produire in situ l’ensemble des repas des cantines scolaires, du centre de loisirs, de la crèche et de l’EHPAD de Charny. Nous avons obligation de réaliser un bâtiment BEpos (bâtiment produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme) et d’avoir recours, pour les approvisionnements, aux circuits de proximité et aux produits issus de l’agriculture biologique, afin de participer à la mise en place d’une économie soutenable et une restauration de qualité. La commission du Patrimoine neuf et celle de l’agriculture vont donc travailler de concert sur ce premier projet. Sachant que d’autres projets structurants seront à l’étude prochainement.
La commission Patrimoine ancien a pour but d’assurer la gestion du patrimoine public et privé des communes historiques. En fonction de l’inventaire, de l’état des lieux, et des modes de gestion pratiqués, elle fera des propositions pour assurer leur sécurité, améliorer leur entretien (thermique, accessibilité, etc.), et prévoir d’éventuels aménagements.
Le premier travail de cette commission consistera à établir un recensement du foncier bâti et non bâti, des cimetières, des décharges, etc. Il s’en suivra une analyse qui permettra de proposer des actions en fonction des stratégies définies par le conseil municipal.
La commission Accessibilité est composée des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.
Sa mise en place est obligatoire pour les villes de plus de 5 000 habitants. Son rôle principal est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle met en place un système de recensement de l’offre de logements accessibles. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toute proposition utile pour améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Son premier travail sera de dresser un état des lieux, de diagnostiquer et de prévoir les mises en conformités. Elle devra procéder à la formalisation et au chiffrage des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Rose-Marie VUILLERMOZ
Vice-présidente du pôle patrimoine
Au 1er janvier 2016, la Commune Nouvelle de Charny Orée de Puisaye se substituant intégralement à la Communauté de communes de l’Orée de Puisaye, l’organisation en pôles de compétence a fait naître celui des ressources humaines, de la jeunesse, du sport, de la culture, la commission TEPos/TEP-CV étant reconduite.
C’est avec enthousiasme que j’assurerai l’animation du pôle ressources humaines, jeunesse, sports et culture et de la commission TEPos TEP-CV et rapporterai directement au Maire de Charny Orée de Puisaye, en ma qualité de maire adjoint.
Je serai entouré pour cela des vice-présidents des commissions Écoles, Enfance, Sport, Culture, assurant directement la vice-présidence de la commission Personnel, celle-ci nécessitant une activité journalière auprès du service ressources humaines.
La mission des élus est plutôt hétérogène puisque ce grand pôle est à la fois tourné vers l’intérieur par les ressources humaines et l’extérieur par l’école, l’enfance, le sport et la culture.
Le métier des ressources humaines doit être vu comme une fonction transversale de notre structure. Sa mission de médiation entre le personnel et la direction des élus est délicate. La commission Personnel a cette tâche de proposer au conseil municipal les avis traitant de la gestion du personnel.
Un sujet important traitera d’une évolution du régime indemnitaire.
Les commissions écoles, enfance, sport et culture, par la mise en place de liens avec les enseignants d’une part et les associations d’autre part, analysent les besoins tant en fonctionnement qu’en termes de projets et de promotion. Elles proposeront ainsi au conseil municipal les actions correspondantes.
La commission écoles travaillera comme d’habitude sur les besoins de fonctionnement, sur une mise à niveau en matériel informatique, mais aussi sur la sécurité. Les nouvelles activités périscolaires (NAP) retiendront toute notre attention.
La commission Enfance suivra bien entendu les associations en charge de la crèche et du centre de loisirs avec un point particulier de promotion de celui-ci. Les activités périscolaires du matin, midi et soir feront l’objet d’un suivi.
La commission sport a la tâche de promouvoir auprès du conseil municipal les besoins réels tant en fonctionnement qu’en termes de promotion. Outre les différentes sections, les liens passeront par l’Union sportive de Charny Orée de Puisaye.
La commission culture, même centrée sur les activités de la bibliothèque, proposera les projets de développement de la culture au sens large : expositions, conférences, etc.
La commission TEPos/TEP-CV assurera la continuité des projets ébauchés dans le contexte particulier de la transition énergétique pour laquelle l’ingénierie est portée par notre Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne.
Il faut noter que les commissions sont constituées à la fois par les membres du conseil municipal de Charny Orée de Puisaye, mais aussi par des conseillers historiques des communes déléguées, ce qui apporte une bonne représentation de celles-ci.
Michel BEULLARD
Vice-président du pôle ressources humaines, jeunesse, sports et culture