Services en ligne et formulaires
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Information préalable à la consultation ou à la délivrance d’extraits de la matrice cadastrale
- Cerfa demande d’extrait matrice cadastrale
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHEVILLON, PRUNOY ET VILLEFRANCHE-SAINT-PHAL – Approbation le 11-03-14
- PLUi de CPV.approbation le 11-03-14.02.PADD
- PLUi de CPV – 03 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- PLUi de CPV – Règlement
- PLUi de CPV – 05a PLAN DE ZONAGE Nord-Ouest
- PLUi de CPV – 05b PLAN DE ZONAGE Nord-Est
- PLUi de CPV – 05c PLAN DE ZONAGE Sud-Ouest
- PLUi de CPV – 05d PLAN DE ZONAGE Sud-Est
- PLUi de CPV – 05e PLAN DE ZONAGE Détails
- PLUi de CPV – 05f ZONAGE TRAME VERTE ET BLEUE
- PLUi de CPV – 06a PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLUi de CPV – 06b NOTICE D’INTERPRÉTATION DES SERVITUDES
- PLUi de CPV – 07 ANNEXE RISQUE ARGILE
- PLUi de CPV – 08 ANNEXE RISQUE INONDATION
- PLUi de CPV – 09a ANNEXES SANITAIRES – NOTE TECHNIQUE
- PLUi de CPV – 09b ANNEXES SANITAIRES – RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- PLUi de CPV – 09c ANNEXES SANITAIRES – RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
- PLUi de CPV – 10 ANNEXES – ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE (ZNIEFF)
CCOP – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHARNY ORÉE DE PUISAYE
- PLUi de Charny.1a.état initial PLUi de Charny.2.PADD.v6
- PLUi de Charny – 5a ASSEMBLAGE PLAN DE ZONAGE
- PLUi de Charny – 5b CHAMBEUGLE
- PLUi de Charny – 5c1 CHARNY Ouest
- PLUi de Charny – 5c2 CHARNY Est
- PLUi de Charny – 5c3 CHARNY Centre Nord
- PLUi de Charny – 5c4 CHARNY Centre Sud
- PLUi de Charny – 5d CHÊNE-ARNOULT
- PLUi de Charny – 5e DICY
- PLUi de Charny – 5f1 FONTENOUILLES Ouest et Bourg
- PLUi de Charny – 5f2 FONTENOUILLES Est
- PLUi de Charny – 5g1 GRANDCHAMP Est
- PLUi de Charny – 5g2 GRANDCHAMP Ouest et Bourg
- PLUi de Charny – 5h1 MALICORNE nord
- PLUi de Charny – 5h2 MALICORNE Sud et Bourg
- PLUi de Charny – 5i MARCHAIS-BETON
- PLUi de Charny – 5j1 PERREUX Ouest et Bourg
- PLUi de Charny – 5j2 PERREUX Est
- PLUi de Charny – 5k SAINT-DENIS-SUR-OUANNE
- PLUi de Charny – 5l1 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE Ouest
- PLUi de Charny – 5l2 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE Est
- PLUi de Charny – 5m1 TRAME VERTE ET BLEUE Nord-Ouest
- PLUi de Charny – 5m2 TRAME VERTE ET BLEUE Nord-Est
- PLUi de Charny – 5m3 TRAME VERTE ET BLEUE Sud-Est
- PLUi de Charny – 5m4 TRAME VERTE ET BLEUE Sud-Ouest
- PLUi de Charny – 9a ASSEMBLAGE ANNEXES SANITAIRES
- PLUi de Charny – 9b1 RÉSEAU EAU Nord-Ouest
- PLUi de Charny – 9b2 RÉSEAU EAU Nord-Est
- PLUi de Charny – 9b3 RÉSEAU EAU Sud-Est
- PLUi de Charny – 9b4 RÉSEAU EAU Sud-Ouest
- PLUi de Charny – 9c RÉSEAUX ASSAINISSEMENT
- PLUi de Charny – 9d1 ZONAGE ASSAINISSEMENT Saint-Martin-sur-Ouanne Perreux Grandchamp
- PLUi de Charny – 9d2 ZONAGE ASSAINISSEMENT PERREUX Bourg
- PLUi de Charny – 9d3 ZONAGE ASSAINISSEMENT CHARNY Centre
- PLUi de Charny – 9d4 ZONAGE ASSAINISSEMENT CHARNY Nord
- PLUi de Charny – 10 RÈGLEMENT LITTÉRAL.v14.MC1
CCOP – PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLANCHE 1 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLANCHE 2 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLANCHE 3 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLANCHE 4 DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLAN GÉNÉRAL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- CCRC NOTICE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- PLUi CCRC ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION corrigé
CCOP – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Service Urbanisme
Palette de couleurs extraite du GUIDE DES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES DE LA PUISAYE FORTERRE
