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Vous allez déposer une déclaration préalable ou une demande d’autorisation d’urbanisme, vous serez soumis au paiement de la taxe d’aménagement.

De quoi s’agit-il ?

La taxe d’aménagement (TA) est due pour des projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments ou aménagements de toute nature soumis à autorisation d’urbanisme. Elle est composée d’une part communale et d’une part départementale.

A quoi sert t-elle ?

La TA sert à financer les équipements communaux, les voies, les réseaux, ect. Elle permet de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Elles est due à l’obtention de l’acte même si la construction et retardée. La redevance pour l’archéologie préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagement affectant le sous-sol.

Les références règlementaires, les formulaires sur le site http://www.service-public.fr